1.
Les prix sont stipulés unitaires hors taxes.
Toutes taxes seront facturées en sus conformément
à la législation en vigueur.
2. Ces prix sont susceptibles de modification
sans préavis.
3. Les tarifs indiqués dans la liste des
prix tiennent compte des modalités de règlement
au comptant à la commande
4. Possibilité de paiement à terme
après acceptation expresse de notre département
financier
5. Toute commande qui nous est soumise ne nous
engage auprès du client qu’après
acceptation expresse de notre part à travers
un accusé de réception de commande
lequel devant être confirmé par le
client.
6. Les prix indiqués sur l’accusé
de réception de commande (sauf stipulation
expresse dans l’accusé de réception
de commande) seront maintenus pendant un mois
à compter de sa signature.
7. Si le client n’a pas pris possession
de la marchandise commandée et facturée,
conformément aux conditions de vente et
de paiements, dans un délai de 15 jours,
sa commande pourrait être annulée
et SPG se réserve le droit de ne plus maintenir
les prix en cas de commande de remplacement pour
ces mêmes produits.
8. Le prix à payer est celui entendu dans
l’accusé de réception de commande.
En cas de longue pénurie sur un produit,
le prix à payer sera celui au moment de
la facturation. Le client se réserve le
droit de modifier ou d’annuler sa commande
sur le(s) dit(s) produit(s) manquant(s).
9. Nos délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif. Aucun retard
ne saurait donner lieu à pénalités.
10. La fourniture partielle d’une marchandise,
sauf stipulation expresse du bon de commande du
client pour une livraison totale, ne peut justifier
le refus de paiement des marchandises livrées.
11. La marchandise est vendue port en sus en dehors
des villes couvertes par nos agences. Pour toute
commande <=500DT HT la livraison se fera dans
nos locaux.
12. Toute réclamation, sauf celle relative
à la garantie, ne sera valable que si elle
est formulée dans les trois jours de la
livraison de la marchandise chez le client.
13. Tout retour de marchandise doit être
préalablement convenu avec nous. Les marchandises
retournées doivent être expédiées
par les soins du client à notre siège
/agence.
14. Nos équipements sont garantis. Cette
garantie est soumise aux garanties éditeurs
ou constructeurs dans leur application et dans
leur durée (minimum un an).Les produits
défectueux dont la garantie nous incombe
doivent obligatoirement nous être retournés
dans leur emballage d’origine, complets
de leurs accessoires, logiciels et notice et après
notre accord. La garantie ne s’entend pas
à la réparation du préjudice
que pourrait subir l’acquéreur en
raison des défectuosités des équipements
et fournitures vendues. Elle est caduque :
Lorsque
les équipements et fournitures ont fait
l’objet d’intervention par des personnes
n’appartenant pas à notre entreprise
avant réclamation.
Lorsque
les défectuosités sont dues directement
ou indirectement à un entretien défectueux
ou à une utilisation anormale, même
passagère, ou à une installation
dans des conditions anormales ou extrêmes.
15. Nos équipements sont garantis contre
tout vice apparent ou caché lors de l’utilisation
du produit de façon normale et conformément
à la notice d’utilisation du constructeur.
Cette garantie ne s’applique pas à
des produits endommagés par suite d’accidents,
d’utilisation impropre ou inadéquate,
d’une installation fautive, d’une
utilisation faite en violation des caractéristiques
du produit et des instructions qui l’accompagnent
ou toute autre modification, réparation
non autorisée. Les catastrophes naturelles,
les chocs, l’effet de la foudre, l’exposition
du produit dans des conditions de conservation
nuisibles à son fonctionnement, ne sont
pas considérés comme conditions
normales d’utilisation.
16. La réparation et/ou le remplacement
s’effectuent en nos locaux. Le commerçant
distributeur détaillant devra procéder
au dépôt du produit du consommateur
final à l’un des points de ventes
les plus proches : SPG SA -Local Tunis Immeuble
Babel 1er étage 2045 les Berges du lac
Tunis / SPG SA- Local Sfax Route de Tunis Immeuble
El Houssein 5ème étage 3003 Sfax.
Un rapport sera remis suite à toute intervention
mentionnant le résultat du diagnostic
de nos services après vente.
17. La durée de réparation ou
le cas échéant le remplacement
(par un produit offrant des spécifications
égales ou supérieures) n'excédera
pas les 15 jours à partir de la date
de réception du produit dans nos locaux.
A défaut SPG procédera au remboursement
du commerçant distributeur détaillant.
